Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02862
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/02862
Minute n° 26/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02862 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWES ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. TRANSPACK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02862
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/02862
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOJ DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02862
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02862
N° RG 25/02862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], (CELR) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/02862
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02862 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM4V Minute: NAC : 48C Jugement du : 22 mai 2026 [R] [P] épouse [C] Société [1] Contre Société [2] Société [3] [Localité 2] Société [Adresse 2] Société [4] Société [5] Société [6] Société
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02862
TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIA NAC : 56F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Clotilde EFCHIN Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [R] [C] épouse [H], née le 02 Mars 1965 à [Localité 1]
-
ca other ca_caen n° 25/02862
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02862
TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/02862 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CHILI), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Au
-
ca other ca_grenoble n° 25/02862
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02862
N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYLN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 24/00082) En date du 30 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 01 août 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02862
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02862
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02862
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02862 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE EURL ADRIMECA, dont le siège social est sis 11
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02862
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02862 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746O N° MINUTE : 40 JUGEMENT rendu le mardi 25 novemb
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02862
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLZ PARTIES : DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02862
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/02862
DOSSIER N° RG 25/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262Z Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
-
ca other ca_douai n° 25/02862
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02862
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 06 Novembre 2025 N° MINUTE : 25/812 N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHX Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Lo
-
ca other ca_rouen n° 25/02862
CA Rouen, 30 juill. 2025, RG 25/02862
N° RG 25/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02862
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02862
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02862
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juillet 2025 MINUTE : 25/779 RG : N° 25/02862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232W Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02862
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1023 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02862
TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02862
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02862 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNL ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02862
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02862 - N° Portalis 35L7-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles