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CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05171


Vérifier : CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
24/05171
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
690d95efbb81cebe2e83d1a1

Texte de la décision

1,766 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 06 Novembre 2025

Minute électronique

N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3D3

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00533

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 06 Novembre 2025

Nous, Déborah BOHEE,Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/06388

dans une instance entre les parties suivantes :

SAS RMB STOCK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,en lieu et place de Me Sylviane Mazard

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

S.C.I. E.M.L.V prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3D3, faute d'intervention ou de mise en cause des organes de la procédure collective de la société RMB STOCK

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE

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