Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05171
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7R Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [B], société par actions simplifiée imm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05171
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/03/2026 A Me PELIT-[Localité 2] (D1119) A la DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/05171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE So
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ca other ca_douai n° 24/05171
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 06 Novembre 2025 Minute électronique N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3D3 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 01 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05171
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6M N° de MINUTE : 25/00617 Monsieur [H] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212
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ca other ca_montpellier n° 24/05171
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/05171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 24 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNF3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05171
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05171
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6M Monsieur [L] [G] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [Y] [P] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PAR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05171
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WIE PARTIES :
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ca other ca_versailles n° 24/05171
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEX AFFAIRE : [K] [C] [J] [Y] S.C.I. HORIZON S.A.S. CRAZY MOMENT C/ COMMUNE DE [Localité 9] Décision
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05171
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/05171
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6M Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05171
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05171 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05171
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/05171
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 02 AOUT 2024 Décision at
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05171
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05171 N° Portalis DBZS-W-B7I-YK54 N° de Minute : L 24/00526 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [E] [G] [I] [H] épouse [G] C/ [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05171
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [U] [B], Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457U N° MINUTE : 17/2024
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