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CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00933


Vérifier : CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
24/00933
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
690d96acbb81cebe2e83dcf6

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976

APPELANTE

[U] [S]

Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[E] [O]

[X] [L] épouse [O]

Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON

Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00933 - Portalis DBVF-V-B7I-GPL7,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 21 novembre 2024 enjoignant les parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information,

Vu les conclusions du 24 octobre 2025 par lesquelles Mme [U] [S] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 4 novembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, suivant l'accord des parties, chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.

Fait à Dijon, le 06 Novembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier

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