CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00018

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKPL

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02776

APPELANTE

[K] [X] épouse [T]

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEE

S.A. GENERALI IARD

Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151

Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00018 - Portalis DBVF-V-B7I-GKPL,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 octobre 2025 par lesquelles Mme [K] [X] épouse [T]

indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 3 novembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Vu le protocole d'accord transactionnel signé les 8 et 9 juillet 2025,

Vu l'accord des parties, disons que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'instance, à l'exception des frais d'expertise qui seront supportés par Generali.

Fait à Dijon, le 06 novembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier