CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00997

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/636

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWX

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWX dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. JPM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. CALO RISTORANTE, dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Président du TJ de CHAMBERY en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le N° 24/00387

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 06 Novembre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD