CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00202

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/638

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFA

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFA dans une instance entre les parties suivantes :

M. [N] [C] [I], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY

C/

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPOLAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2023J00252

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 06 Novembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD