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CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/01823


Vérifier : CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/01823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25/01823
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
ordonnance
Id
690d978bbb81cebe2e83ea1b

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVSH

Association ASSOCIATION DES AMIS DE [J] [I]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20242113

APPELANTE

Madame [T] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE

Nous, I.PONCET, Conseiller, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que par conclusions déposées au greffe le 22 Octobre 2025, L' ASSOCIATION DES AMIS DE [J] [I], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 18 Juillet 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons L' ASSOCIATION DES AMIS DE [J] [I] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 06 Novembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

I.PONCET

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