Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01823
TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/01823
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/01823 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2P4 CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société INVESCAPITAL LTD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01823
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNJ AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [B] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01823
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 RÔLE : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSK NAC : 28A [U] [D] CONTRE [B] [E] DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01823
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01823
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VHZ Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VH
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01823
TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/31 Dossier N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUNX ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ; Vu l’article 28 du Co
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ca other ca_amiens n° 25/01823
CA Amiens, 13 avr. 2026, RG 25/01823
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 2EME PROTECTION SOCIALE ************* TEL : [XXXXXXXX01] accueil téléphonique le matin uniquement SAISINE DU 10 Mars 2025 RG : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLA5 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01823
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01823
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01823
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ND AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [P] [H] MINUTE N° : 26/00154 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont l
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/01823
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01823
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01823 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2P4 CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société INVESCAPITAL LTD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01823
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01823 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAY JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00293 S.A. PODELIHA C/ , [Z], [C], [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme, [Z], [C], [A] Préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01823
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01823
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVNL AFFAIRE : [K] C/ Etablissement AXA France IARD, Etablissement CPAM de l’ISERE S.A. AXA FRANCE VIE Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SELAR
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/01823
TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXPC N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Adèle BAROTTE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01823
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01823 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01823
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JEL AFFAIRE : [Y] [G], [X] [K], [D] [G] C/ [A] [N], [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catheri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01823
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01823
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272O Société CDC HABITAT C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉ
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ca other ca_toulouse n° 25/01823
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01823
22/01/2026 ARRÊT N° 30/2026 N° RG 25/01823 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVW EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] (25/00148) S.MARCOU S.A.R.L. [9] C/ [U] [K] épouse [X] Mutualité [11] [R] [I]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01823
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01823
N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTI Minute n° 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01823
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01823
N° RG 25/01823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2P MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2P NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01823
TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01823
Dossier N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01823
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/01823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLM PARTIES :
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