Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02561


Vérifier : CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
24/02561
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
ordonnance
Id
690d97a1bb81cebe2e83eb3c

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOQ

Monsieur [T] [B]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00074LI

APPELANT

S.A.R.L. RUAUX ENERGIE

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240047

INTIME

Nous, I.PONCET, Conseiller, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que par conclusions déposées au greffe la 20 Octobre 2025, Monsieur [T] [B], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que par conclusions déposées au greffe le 21 Octobre 2025, la S.A.R.L. RUAUX ENERGIE a accepté le désistement de Monsieur [T] [B] ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens,

Fait à [Localité 5], le 06 Novembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

I.PONCET

Copie adressée aux

avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.