Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/02561
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/02561
PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWKK Code NAC : 64B [G] [C] [N] [C] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. [T] [P] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02561
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/02561
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/02561 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCWF / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] épouse [K] C / [F] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02561
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02561 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQG NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02561
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWLM TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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ca other ca_caen n° 24/02561
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOQ Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00074LI AP
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ca other ca_toulouse n° 24/02561
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02561
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/300 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIS MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (21/451) [X][W] Société [15] C/ [16] IN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02561
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INQ Minute : 25/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0024 C/ Monsieur [T] [L] Représentant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02561
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2LX 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CAPLAW Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02561
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02561
Expéditions le : Minute n° 24/00224 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02561
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02561
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7OD NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NMCG AARPI Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : Le G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN, dont le siège social e
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ca other ca_orleans n° 24/02561
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHW Copies le : 15/05/25 à la SELARL SELARL LIBRAJURIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02561
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02561
N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHV Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02561
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02561
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWG Décision déférée à la C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02561
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [C] [Y] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02561
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02561
MINUTE N° 25/112 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du juge de l'exécution du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02561
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02561
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02561
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2028 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [V] alias [C] [W] né le 10 Janvier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02561
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZS-W-B7
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