CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/04679

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [E] [B]

C/

Société [N] [D]

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N° RG 25/04679 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKM

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DU 06 NOVEMBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(1037-1 alinéa 2 code de procédure civile)

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Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 06 novembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [E] [B]

née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Pauline FRANCILLOUT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un arrêt (R.G. 1181 F-B) rendu le 12 décembre 2024 par le Cour de Cassation de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 22 septembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Société [N] [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

demeurant [Adresse 2]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu la déclaration de saisine en date du 22 septembre 2025,

Vu l'avis de fixation à bref délai notifié le 09 octobre 2025 à l'auteur de la saisine conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration de saisine aux autres parties à l'instance, dans le délai de l'article 1037-1 deuxième alinéa du code de procédure civile,

Vu le courrier de Me FRANCILLOUT du 30 octobre 2025 indiquant que l'appelante n'entendait pas poursuivre la procédure et n'a pas procédé à la signification de la déclaration de saisine,

Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article susvisé,

PAR CES MOTIFS,