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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04679

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/04679

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Sandra BRAHIM- [S] 1 copie Notaire le JUGEMENT : [F] [N] C/ [P] [E] N° MINUTE : 26/ DU 17 Juillet 2026 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbc784f14adac9d42d56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04679

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3B Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [L] [K] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7de1cdc6046d471bb905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04679

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04679

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RVR Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT S.A. [Adresse 2] C/ [M] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04679

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6L N° de MINUTE : 26/00203 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3f6cdc6046d47f6701f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04679

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04679

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COD Minute : 26/201 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04679

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUO AFFAIRE : S.D.C. LE COBALT, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [D] JUGEMENT réputé contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f723cdc6046d478c4cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04679

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04679

    Min N° 26/00140 N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVO S.A. FRANFINANCE C/ M. [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien M

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04679

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04679

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar

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  • ca other ca_versailles n° 25/04679

    CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/04679

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLFY AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A. [33]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b4a6c69a34cd207b66c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04679

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04679

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953675782d5f061d1a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04679

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04679 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ffa1cdc6046d47bb414c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04679

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/04679

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E] [B] C/ Société [N] [D] ------------------------ N° RG 25/04679 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKM ------------------------ DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (1037-1 alinéa 2 code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97f7bb81cebe2e83f011
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04679

    TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04679

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04679 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOW ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4766b3454b98788e90b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04679

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04679

    N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHC Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9454b52e4d6be2ccfc
  • ca other ca_paris n° 25/04679

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04679 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285891fa9f2b1b18b0ed8
  • ca other ca_lyon n° 25/04679

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04679

    N° RG 25/04679 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2D Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658dd3a1715e9074e936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04679

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04679 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUP6 Minute n° 25/00544 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68433518de8a05cb082af6ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1