CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/07791
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07791
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GQ
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M206
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [S] [K] [B] [E]
Représentant : Me [L] [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [Z] [T]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE
Intimé
Me [L] [V]
4. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 06 Novembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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