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CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/07791


Vérifier : CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/07791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25/07791
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
690d9940bb81cebe2e8405d6

Texte de la décision

1,140 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07791

N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GQ

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M206

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [S] [K] [B] [E]

Représentant : Me [L] [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [Z] [T]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Me [L] [V]

4. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 06 Novembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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