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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07791

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/07791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXU JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric KUCHCINSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb861ccdc6046d47d595ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07791

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/07791

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07791 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4BV MINUTE n° : 2026/102 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07791

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWZL N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 04 f

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  • ca other ca_paris n° 25/07791

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/07791

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLISN Décisi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07791

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/07791

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07791 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GQ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M206 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [K] [B] [E] Représentant : Me [L] [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Z] [

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