Cass., 4 nov. 2025, n° 24-15.790

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Pourvoi n° : J 24-15.790
Défendeurs au pourvoi

1- Mme [U] [I] épouse [E],
2- Centre de soins de suite et de réadaptation [2],
Ayant comme avocat aux Conseils la Sarl Le Prado- Gilbert

Demandeurs à la requête :

3-Centre Hospitalier et Universitaire de la [3] (CHU[3]),
Ayant comme avocat aux Conseils la SCP Duhamel,

Défendeurs au pourvoi

Défendeurs à la requête :

1- M. [Z] [N] (DCD)
Ayant la SCP Richard, pour avocat

Demandeur au pourvoi
Ordonnance : 20821

ORDONNANCE

du délégué du premier président de la Cour de cassation,

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Vu la constitution en demande du 27 mai 2024 de la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour [Z] [N] ;

Vu la requête du 18 octobre 2024 de la SCP Richard, avocat aux Conseils de [Z] [N], demandeur au pourvoi, aux fins de constatation de l'interruption de l'instance ;

Vu l'ordonnance du 5 novembre 2024 constatant l'interruption de l'instance ;

Vu la requête du 27 octobre 2025 de la SCP Duhamel, avocat aux Conseils du Centre hospitalier et universitaire de la [3], défendeur au pourvoi, aux fins de constatation de l'interruption de l'instance :

[Z] [N] s'est pourvu en cassation le 27 mai 2024 contre un arrêt en date du 27 février 2024 (n° RG : 23/00214) rendu par la chambre civile de la cour d'appel de Fort-de-France dans une instance l'opposant à Mme [U] [I], épouse [E], au Centre de soins de suite et de réadaptation [2] et au Centre hospitalier et universitaire de la [3].

-2- Ord n° 20831

[Z] [N] est décédé le [Date décès 1] 2024. Son décès a été notifié par voie électronique le 18 octobre 2024 par la SCP Richard, avocat aux Conseils du demandeur au pourvoi.

Par ordonnance du 5 novembre 2024, l'interruption de l'instance a été constatée par application des articles 370 et 376 du code de procédure civile et un délai de 4 mois a été imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance, la décision précisant qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies dans le délai imparti, il convient de radier l'affaire.

Par ces motifs, le conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation :