CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/02985
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/02985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGG
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/643
Société [5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Yoann GONTIER de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
[6][Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 07 août 2025 par laquelle la Société [5] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 07 juillet 2025,
vu les conclusions du 24 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de la société [5] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 8] le 07 Novembre 2025
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