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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02985

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02985

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02985 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AA S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] C/ [R] [J] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e2cdc6046d4770ec88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02985

    TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00858 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRLR Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8823cdc6046d471fed56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02985

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02985

    DOSSIER N° RG 25/02985 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALR Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELLIN Expédition délivrée le : à: M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d81cdc6046d47b020a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02985

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5D N°de minute : Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56410cdc6046d47716f7c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02985

    CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/02985

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKFF Société SCCV BELVEDERE CHAMBERY c/ [V] [H] [C] H.K CONSTRUCTION Nature de la décision : A

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02985

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02985

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°6 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4G AFFAIRE : [K] [Y] C/ SAS CASANOVA IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS,conseiller de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 697319c7cdc6046d4763c44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02985

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TEF PARTI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02985

    TJ 78646, 25 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02985 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDU N° de Minute : 25/2866 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] c/ [H] [Y] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 694d954c75782d5f06a60344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02985

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02985 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBW Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47c475782d5f06814537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02985

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02985 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3A JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d198cdc6046d478e2ac8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02985

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02985 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFCX / GG Affaire : [W] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 694677f475782d5f06f1c0ca
  • ca other ca_rouen n° 25/02985

    CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/02985

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGG Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 691472a44322238c0899c3bc
  • ca other ca_rennes n° 25/02985

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/02985

    1ère Chambre B ORDONNANCE N°149 N° RG 25/02985 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7B2 Mme [H] [D] M. [U] [D] C/ Mme [X] [D] M. [L] [D] Mme [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7a1643bddf8ff84dc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02985

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02985 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOVQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Monsieur [B] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6274e929a9d8fced87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02985

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJ2 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [Z] [S] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80e7cdc6046d471bec6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02985

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVR6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société FRANFINANCE c/ [M], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59469da3689504696077
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02985

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VA7 Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 06/06/2025 (ar cpam du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c60
  • ca other ca_colmar n° 25/02985

    CA Colmar, 9 août 2025, RG 25/02985

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02985 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZ5 N° de minute : 25/341 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace7d59da8ae4eb0069e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02985

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02985

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02985

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4U ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685088692208eb4aca7a6d69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1