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CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/00946


Vérifier : CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/00946 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
24/00946
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6914734e4322238c0899f888

Texte de la décision

1,497 caractères

N° 25/3022

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXD

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

Nous, Caroline Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.R.L.U. HOT COVER 64

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 822 687 026

prise en la personne de son gérant, Monsieur [U] [L], domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

Représentant : Maître Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

Monsieur [Y] [G]

[Adresse 2]

INTIMÉ

Page 2

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXD ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2024 de la décision en date du 29 août 2023 rendue par le Pôle Proximité du Tribunal Judiciaire de DAX ;

MOTIFS

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société HOT COVER 64 ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 3], le 05 Novembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Patrick CASTAGNÉ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.