CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01070
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDO
Affaire : Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00305
Monsieur [F] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES
APPELANT
S.A.S. AUTO CHRISTOL
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 07 NOVEMBRE 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [F] [N] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. AUTO CHRISTOL par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 29 octobre 2025 ;
Attendu que la S.A.S. AUTO CHRISTOL a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 octobre 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [F] [N], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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