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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01070

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01070

    N° Minute : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKL AFFAIRE : [L] [F] / S.A. MAAF ASSURANCE, S.A.S.U. M-RENOV’ Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80a0cdc6046d471f5acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01070

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2VX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES MEGALITHES / [U] [X] [K], [N] [X] [K] MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91274cdc6046d479a4c8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01070

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNM ------------------------------- [O] et [B] [U], es qualité de représentants légaux de l’enfant mineur, [S] [U], né le 10/09/2019 ( SS 1190976217287) C/ MDPH DE SEINE MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8facdc6046d47bff2f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/01070

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/01070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7S N° MINUTE : 26/00341 JUGEMENT DU 15 [R] 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39893c619cd1f0af902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01070

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01070

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de l’URSSAF SERVICE PAJEMPLOI et l’extinction de l’instance ; Condamnons l’URSSAF SERVICE PAJEMPLOI aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notific

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437cbcdc6046d476284ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/01070

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKJ N° de minute : 26/516 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE AVRIL DEMANDEUR : [Z] [A] épouse [K]

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  • ca other ca_reims n° 25/01070

    CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/01070

    Ordonnance n° 164 du 09/04/2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88ca9cdc6046d47bb127c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01070

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/01070

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JN ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba60cdc6046d47401a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01070

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01070

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95300cdc6046d47cec881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01070

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/01070

    MINUTE N° N° RG 25/01070 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOH7 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à, [Adresse 1], représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER C/ Madame, [A], [F], [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad330cdc6046d478c21d0
  • ca other ca_douai n° 25/01070

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/01070

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXR Jugement (N° 24/02841) rendu le 18 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699846b5cdc6046d4718acc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01070

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01070 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGNB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69938ad9cdc6046d479d46c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01070

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01070

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMF JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b001cdc6046d47eaff63
  • ca other ca_nancy n° 25/01070

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/01070

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZC Pole social du TJ de REIMS 24/00035 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [T] SARL prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d78dbcdc6046d47fe6dd7
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01070

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH5O NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b039cdc6046d47172eeb
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01070

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01070

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b43cdc6046d47027c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01070

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4R JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [X] [Z] domiciliée : chez Maître [C] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa75cdc6046d47ce4637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01070

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01070

    N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2A Minute n° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69786f4dcdc6046d47d72602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01070

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01070

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVO7 Code NAC : 82C Madame [B] [W] C/ SDC de l’immeuble [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 698143b5cdc6046d47b12150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01070

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01070 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7N5 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 30 S.C.I. GEMINI C/ [O] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [O] [K] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69761f16cdc6046d47a9f133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1