CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02602
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 06 NOVEMBRE 2025
N° Minute
N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2W
Appel d'une décision (N° RG 16/00849 )
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]
en date du 21 novembre 2022
suivant déclaration d'appel du 09 juin 2025
Vu la procédure entre :
S.C.I. STEPHLO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
APPELANTE
Et
S.A.R.L. ORRES PISTES 1972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Nathalie AUDEOUD de la SELARL AUDEOUD, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2W,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 20 octobre 2025, la S.C.I. STEPHLO déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 22 octobre 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.C.I. STEPHLO de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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