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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02602

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02602

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55379993c619cd1fdb698e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02602

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02602

    MINUTE N°2026/195 N° R.G. 25/02602 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPRH DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [J], Mme [U] En son nom propre et es-qualité de représentante légale de son fils [Q] [U] né le 8 Septembre 2015 [Localité 1] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4684f14adac9b2b3ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02602

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02602

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRN DEMANDEUR : M. [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb68484f14adac9d39434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02602

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DUFFAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358baacdc6046d47f97f84
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02602

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de633cdc6046d47c0e845
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02602

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02602 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] Elisant domicile au cabinet de Maître [D] [R] [Adresse 1] ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5084cdc6046d471c142d
  • ca other ca_nancy n° 25/02602

    CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVO Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5c82cdc6046d47f3849c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02602

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02602

    N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérémy POUGET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26ce6cdc6046d4762510a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02602

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02602

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KX Minute : 2026/133 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac183bcdc6046d47d41fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02602

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJN JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [W] [H] [I] [J] épouse [H] C/ Société GV DEMENAGEMENTS exerçant sous le nom commercial "AU DEMENAGEMENT GRIMOMPONT - GUIGARD ET ASSOCIES - [

    Lire la décision → Vérifier la source 698538b1cdc6046d471e3f0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02602

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02602

    DOSSIER N° RG 25/02602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B5 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ce1cdc6046d47f64301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02602

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02602

    N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T], [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697376a9cdc6046d476b66ae
  • ca other ca_rennes n° 25/02602

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/02602

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2025 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6926abdd77bf00d0f5ea1d58
  • ca other ca_grenoble n° 25/02602

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02602

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2W Appel d'une décision (N° RG 16/00849 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 21 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6914760b4322238c089a5777
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02602

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ba175782d5f06ca3694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02602

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEG N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154274e929a9d8fa346b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02602

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02602

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a819da3689504697a01
  • ca other ca_orleans n° 25/02602

    CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 857/25 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01d235820343facc047
  • ca other ca_colmar n° 25/02602

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02602

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGG N° de minute : 304/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275b30e6dd8e1529bea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02602

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02602 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f44dd7001754d61effe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1