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CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/12904


Vérifier : CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/12904 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2025
Numéro
25/12904
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
Id
6914776e4322238c089a98e6

Texte de la décision

1,846 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2A

Ordonnance n° 2025/197 MEE

M. [U] [Y] Intervenant à titre personnel et en qualité d'ayant droit de sa mère décédée le [Date décès 2] 2025 Madame [F] [G], [M] [Y] née [B], le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 7] (Algérie), de nationalité française, retraitée, domiciliée Résidence

[Adresse 9].

Numéro assurée sociale : [Numéro identifiant 3]

Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE

M. [X] [Y] Intervenant à titre personnel et en qualité d'ayant droit de sa mère décédée le [Date décès 2] 2025 Madame [F] [G], [M] [Y] née [B], le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 7] (Algérie), de nationalité française, retraitée, domiciliée Résidence

[Adresse 9].

Numéro assurée sociale : [Numéro identifiant 3]

Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE

Appelants

Syndic. de copro. NEXITY [Localité 8] GARIBALDI représentant le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]

S.A. GENERALI IARD (Dos. N° 00BA957028)

Etablissement CPAM DU VAR (Réfs. : [Numéro identifiant 3] - Madame [F] [Y])

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2A joint au N° RG 25/11193

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11193

Fait à Aix-en-Provence, le 07/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :07/11/2025

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