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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12904
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/12904
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12904 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQ5 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SARL COMM’9 C/ Le Syndicat des copropriétaires JUGEMENT Après déb
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ca other ca_aix_provence n° 25/12904
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/12904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2A Ordonnance n° 2025/197 MEE M. [U] [Y] Intervenant à titre personnel et en qualité d'ayant droit de sa mère décédée le [Date décès 2] 2025 Madame [F] [G], [M] [Y] née [
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