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CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08781


Vérifier : CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2025
Numéro
25/08781
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
other
Id
6914777a4322238c089a99d1

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/08781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAMN

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M138

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [K] [M]

Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [F] [U] épouse [M]

Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

C/

M. [O] [T]

Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me [R] [D]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21/10/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 07/11/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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