Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08781
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/08781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5Q3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDERESSE Association POUR LE L
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ca other ca_aix_provence n° 25/08781
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08781
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAMN Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M138 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [M] Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [F] [U] épouse [M] Représentant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08781
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE:25/1822 Nous, Hélène ASTOLFI, ju
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