CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08518
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZA
Ordonnance n° 2025/M77
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme [N] [S] épouse [Z]
Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON
Appelante
S.A. MAAF ASSURANCES
Représentant : Me Cécile CURT, avocat au barreau de LYON
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Mme [N] [S] épouse [Z] le 10 octobre 2025 contre la S.A. MAAF ASSURANCES ;
Attendu que la S.A. MAAF ASSURANCES a déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 14 octobre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par Mme [N] [S] épouse [Z].
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZA et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 3], le 7 novembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 07/11/2025
à :
- Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON
- Me Cécile CURT, avocat au barreau de LYON
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