Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08518
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37C N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08518
TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08518
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/08518
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZA Ordonnance n° 2025/M77 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [N] [S] épouse [Z] Représentant : Me Clément LAMBERT,
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ca other ca_lyon n° 25/08518
CA Lyon, 26 oct. 2025, RG 25/08518
N° RG 25/08518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIJ Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SE
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