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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08518

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37C N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cd8dcdc6046d479abe77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08518

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08518

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4a275782d5f060900b9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08518

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/08518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZA Ordonnance n° 2025/M77 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [N] [S] épouse [Z] Représentant : Me Clément LAMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6914777c4322238c089a99da
  • ca other ca_lyon n° 25/08518

    CA Lyon, 26 oct. 2025, RG 25/08518

    N° RG 25/08518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIJ Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1702b3

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