CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/07121
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42F
Ordonnance n° 2025/ 198 [Localité 4]
M. [E] [L]
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [T] [C]
Représentant : Me Basile PERRON de l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [Y]
Signification DA 13/08/2025 à étude
Mme [R] [N]
Signification DA 13/08/2025 par PV 659 du CPC
LA CAISSE COMMUNE SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES venant aux droits de la CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42F joint au N° RG 25/06353
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/06353
Fait à [Localité 3], le 07/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :07/11/2025
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