Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/07121
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07121 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2FI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [A] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07121
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ6L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de
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ca other ca_paris n° 25/07121
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07121 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07121
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/07121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42F Ordonnance n° 2025/ 198 [Localité 4] M. [E] [L] Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_lyon n° 25/07121
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07121
N° RG 25/07121 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6F Nom du ressortissant : [Y] [J] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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