CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/04125

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL2

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Novembre 2025

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL2 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. BAVARYS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 12525

APPELANTE

ET

S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Prise en la personne de Maître [X] [E], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société BAVARYS

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459

S.A.S. RODAMCO FRANCE

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Corinna KERFANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20254565

S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Prise en la personne de Maître [N] [C], ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de la société BAVARYS

[Adresse 1]

[Localité 6]

INTIMEES

Vu l'appel relevé par la S.A.S. BAVARYS de la décision rendue le 11 Juin 2025 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS et la S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES,

Attendu que la S.A.S. BAVARYS a signifié le 26 septembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que la SELARL ML CONSEILS a accepté ce désistement par message RPVA en date du 01 octobre 2025 ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. BAVARYS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,