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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04125

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04125

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI5A - 2ème chambre Affaire : Société ARTEMIS EVENTS Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e93c8cdc6046d4764cbc9
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04125

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 76 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [O], [P] [C] Comparante en personne Adoptée : [G] [Q]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04125

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04125

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L5E Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT OPH ALPES ISERE HABITAT C/ [C] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

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  • ca other ca_amiens n° 25/04125

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04125

    ARRET N° S.A.S. [1] ET DE LA MOBILITÉ (CFTM) C/ S.A.S. [2] [X] copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me PIETRI Me GEOFFRION Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 AVRIL 2026

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04125

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0412

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cf5cdc6046d47068005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/04125

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/04125

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [G] [K] [B] [F] épouse [K] C/ [T] [N] République Française Au nom du Peu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04125

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04125

    DOSSIER N° RG 25/04125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6H Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [T] [W] née [P] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35d0cdc6046d47aaf634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04125

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN La Société GROUPE EQUERRE INDUSTRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATEF N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04125

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Mme [C] [T] Le ...........................

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  • ca other ca_versailles n° 25/04125

    CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/04125

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c

    Lire la décision → Vérifier la source 691478644322238c089aa950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04125

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c1c07170de10e530e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04125

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VI2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba568
  • ca other ca_montpellier n° 25/04125

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/04125

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e85bf7d454f9ee48791
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04125

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04125

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NX Monsieur [B] [X] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R020 C/ S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e63c6c6896192a626f8
  • ca other ca_paris n° 25/04125

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04125 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c75119f12788f059e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04125

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04125

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me THIBAUD Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55b5dbd1b5d65c06a67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1