CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 24/06122
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/06122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIE
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/06122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIE du rôle général, opposant :
Monsieur [T] [M], agissant en son nom et pour son compte et venant aux droits de la société JCG CONSULTING
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 - N° du dossier 19015
APPELANT
ET
S.A.S. ALTI CONSEIL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social,venant aux droits de la société FB CONSEIL & PLACEMENT à la suite d'une transmission universelle de patrimoine le 31 octobre 2023 entraînant la radiation de FB CONSEIL & PATRIMOINE le 6 février 2024
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240686
S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24315
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24315
INTIMEES
Considérant que les parties indiquent être en pourparlers en vue d'une transaction sans pour autant solliciter le retrait du rôle ;
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 9], le 10/11/2025
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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