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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06122

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06122 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H43 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813d193c619cd1f47f318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06122

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/06122

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I. [Localité 1] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/148 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5c92cdc6046d4721b224
  • ca other ca_versailles n° 24/06122

    CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 24/06122

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 691478694322238c089aa9a1
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06122

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06122

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDK Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7207cf08ba3fa2a766ae
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06122

    CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/06122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAQW Ordonnance n° 2025 / M31 S.C.I. LES CHARRIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d705b7378c3f0c5384
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06122

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06122 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389351e6308db89041df8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1