TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 25/00084

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ME

N° Minute :

AFFAIRE :

S.A. [4]
C/
Organisme [5]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

S.A. [4] et à

[5]

Le

Copie certifiée conforme délivrée à :
la SELARL [7]

Le
JUGEMENT RENDU
LE 30 OCTOBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

S.A. [4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES

DÉFENDERESSE

[5]
dont le siège social est sis [Adresse 6]
[Localité 2]

non comparante - dispensé de comparution

Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 18 Septembre 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 30 Octobre 2025, date à laquelle Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré et en premier ressort :

DEBOUTE la S.A. [4] de l’ensemble de ses demandes ;

DIT que la maladie professionnelle - syndrome canalaire carpien gauche - déclarée par Madame [O] [P], le 22 avril 2024, est opposable à la société S.A. [4] ;
REJETTE les autres demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE la S.A. [4] aux entiers dépens ;

Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT