TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/06038
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Texte de la décision
Jugement du 07 Novembre 2025 Minute numéro :
N° RG 25/06038
N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ25
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[K] [B] [D]
[M] [U]
[Z], [F], [S] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 07 Novembre 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe,
Monsieur Christophe CHAMOUX, Vice-Président,
Madame Charlotte RESPAUT, Juge,
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A l’audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande de rectification du jugement rendu le 14 Octobre 2025, déposée par Maître Maria-Fatima SILVA-GARCIA le 20 Octobre 2025 ;
Vu l’ article 462 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe,
RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement du 14 Octobre 2025 ;
DIT qu’il y a lieu de lire :
PRONONCE l’adoption simple de :
[Z] [F] [S] [U]
née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 2] (Val d’Oise)
de nationalité française
DIT que le reste de la décision demeure inchangé ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à Pontoise, le 07 Novembre 2025.
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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