Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06038
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYW AFFAIRE : [V] [S] C/ [O] [B] Décision déférée à la cour : Opposition sur l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la chamb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06038
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06038 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Monsieur [D] [V] Madame [M] [P] [T] [Q] [N] épouse [V] C/ Madame [
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ca other ca_paris n° 25/06038
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDGP Décision défér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06038
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; Maître [C] [M] ; Maître [Z] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAP N° MINUTE : 4-2026 JUGEME
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06038
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4B6 APPELANTS : M. [S] [I] [Adresse 6] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [S] [I] [Adresse
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/06038
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/06038
Jugement du 07 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/06038 N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ25 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [B] [D] [M] [U] [Z], [F], [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CON
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ca other ca_paris n° 25/06038
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06038 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06038
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/06038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06038 N° Portalis 352J-W-B7J-DAF7C N° MINUTE : 1
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