TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00645
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOK
N°MINUTE : 25/538
Le onze juillet deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [M] [W], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Isabelle FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2024-006032 du 11/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
D'une part,
Et :
[2], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Mme [X] [C], agent de la [4], régulièrement mandatée
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 11 septembre 2025 par mise à disposition au greffe, en avoir délibéré conformément à la loi et avoir prorogé le délibéré au 07 novembre 2025, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en audience publique, par décision contradictoire, rendue en premier ressort le 07 novembre 2025 et par mise à disposition au greffe,
Déboute [M] [W] de l’intégralité de ses demandes,
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens, étant rappelé que les frais d’expertise sont pris en charge par la [3] en application de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale,
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification,
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOK
N° MINUTE : 25/538
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