TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 24/00903
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVR
N° Minute :
AFFAIRE :
[T] [S]
C/
[5]
Notification le :
Copie exécutoire délivrée à
[T] [S]
et à
[5]
Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC
Me BARNOUIN
Le
JUGEMENT RENDU
LE 30 OCTOBRE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDEUR
Monsieur [T] [S]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES
DÉFENDERESSE
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me BARNOUIN, avocat au barreau de Nîmes
Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 18 Septembre 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 30 Octobre 2025, date à laquelle Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré et en premier ressort :
RECOIT le recours de Monsieur [T] [S] ;
DEBOUTE la [5] de l’ensemble de ses demandes ;
DIT que Monsieur [T] [S] remplit les conditions administratives nécessaires au versement d’une pension d’invalidité à la date du 10 février 2024 ;
ORDONNE à la [5] de procéder au calcul et au versement rétroactif d’une pension d’invalidité au bénéfice de Madame Monsieur [T] [S] à la date du 10 février 2024 ;
RENVOIE Monsieur [T] [S] à faire valoir ses droits auprès de la [5] ;
REJETTE les autres demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE la [5] aux entiers dépens de l’instance.
Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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