TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00300

AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS

JUGEMENT

Le 06 Novembre 2025

Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de :

Président : Carole MAILLARD (rapporteur)
Assesseur : Tatiana SAVARY
Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE
Greffier lors des débats : Laura NORBERT
Greffier lors des délibérés : Marie DUFOUR

a rendu le jugement suivant entre :

DEMANDERESSE :

Mme [E] [W], [C], [P], [T] [D]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6]
[Adresse 8]
[Adresse 4] (Pologne)

représentée par Me Brigitte VENADE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, et par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS, avocat postulant

ET :

DÉFENDEUR :

M. [F] [M]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté

DÉBATS :

A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue en audience publique devant Carole MAILLARD, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile. La date du délibéré a été indiquée dans les conditions prévues par la loi.

EXPOSE DU LITIGE :

Par un acte en date du 03 avril 2025, Madame [E] [D], qui a indiqué qu’elle avait prêté diverses sommes d’argent, pour un montant total de 44.200,00€, à Monsieur [F] [M] , a fait assigner ce dernier, aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 44.200,00€, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 octobre 2024, et de voir :

- Ordonner la capitalisation des intérêts pour chaque année entière
- Condamner Monsieur [F] [M] à payer à Madame [E] [D] la somme de 3.000,00€, au titre de l’article 700 du CPC
- Condamner Monsieur [F] [M] aux entiers dépens de l’instance

Madame [E] [D] a exposé les faits suivants :

➢Les diverses sommes qu’elle a prêtées à Monsieur [F] [M] sont justifiées par :

- Un virement bancaire de 1.200,00€ en date du 18 février 2020.
- Une reconnaissance de dette écrite pour la somme de 43.000,00€ en date du 02 septembre 2021.

A ce jour, ces sommes n’ont pas été restituées à Madame [E] [D] malgré ses multiples demandes de remboursement de celle-ci et une mise en demeure de son conseil adressé à Monsieur [M] par un courrier recommandé avec accusé reception du 15 octobre 2024, restée vaine.

Régulièrement assigné à l’étude de Maître C.PIETTE, Monsieur [F] [M] n’a pas constitué avocat.

Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 juillet 2025.

MOTIFS :

Vu les articles 1359,1376 et 1892 et suivants du Code civil :

Au vu de l’ensemble des pièces versées aux débats, et notamment, de :

1- L’écrit en date du 02 septembre 2021, émanant de Monsieur [F] [M], dans lequel ce dernier reconnait expressément devoir à [E] [D] la somme de 43.000,00€ (quarante trois mille euros), que cette dernière lui a prêtée dans le but de développer la société “ le B’S”, et qui a été signé par lui-même .

2- Le virement bancaire en date du 18 février 2020, d’un montant de 1.200,00€, réalisé par Madame [E] [D] depuis la Banque Polonaise mBank S.A.Bankowosc Detaliczna au profit du compte détenu par Monsieur [F] [M] auprès de la CRCAM DU NORD EST.

3- Les autres virements bancaire en date du 02 mars 2020, d’un montant de 25.000,00€, du 03 mars 2020, de 8.000,00€, et du 02 septembre 2021, de 10.000,00€, réalisés par Madame [E] [D] depuis sa banque polonaise au profit de Monsieur [M].

Il convient de constater que Madame [E] [D] a prêté à Monsieur [F] [M] la somme de : (43.000 +1.200=) = 44.200,00€, sans intérêts.

4- La lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 octobre 2024, émanant de Maître Brigitte VENADE, conseil de Madame [E] [D], mettant en demeure Monsieur [F] [M] de payer la somme de 44.200,00€, dans un délai de 15 jours , restée vaine.

Il y a lieu de condamner Monsieur [F] [M] à payer à Madame [E] [D] la somme de 44.200,00€, avec les intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024.

Les intérêts échus depuis plus d’un an produiront eux-mêmes des intérêts.

Monsieur [F] [M], condamné aux entiers dépens, devra verser, au titre de l’article 700 du CPC, à Madame [E] [D], le montant de 3.000,00€.

PAR CES MOTIFS :