TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 24/09443

Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,

Constate l’application de la loi française à la demande d’adoption ;

Prononce l’adoption simple de :

[N] [T], née le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 11],

par

M. [K] [J] [X] [F] [H], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8],

marié à Mme [O] [T], le [Date mariage 3] 2023 à [Localité 10] (Italie) ;

Dit que l’adopté s’appellera dorénavant : [T] [H] ;

Rappelle qu’il s’agit d’un nom composé, insécable à la génération suivante ;

Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état-civil du lieu de naissance de l’adoptée (acte n° 2300/2010 de la commune de [Localité 11] 67) à la diligence de Mme la procureure de la République, en application des dispositions de l’article 354 du code civil et de l’article 1175-1 du code de procédure civile ;

Laisse les dépens de la présente procédure à la charge du requérant ;

Dit que la présente décision est notifiée par les soins du greffier par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Greffière La Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

Chambre du Conseil Cab. 1

CABINET DU JUGE
Madame KERIHUEL

RÉFÉRENCES : N° RG 24/09443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGQ
DESTINATAIRE :

Monsieur [K] [J] [X] [F] [H]
[Adresse 1]
[Localité 7]

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 675, 679, 680 et 693 du Code de Procédure Civile, je vous notifie par la présente une expédition du jugement rendu par la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de céans.

Vous êtes informé qu’il vous est possible d’exercer un recours contre ce jugement si vous entendez le faire réformer ou annuler.

En application de l’article 538 du C.P.C. l’appel doit être interjeté dans le délai de 15 jours à compter de la présente notification.

En application de l’article 950 du C.P.C, l’appel est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur.

En application de l’article 680 du C.P.C. l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Fait à [Localité 11], le 10 Novembre 2025

Le Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

Chambre du Conseil Cab. 1

CABINET DU JUGE
Madame KERIHUEL

RÉFÉRENCES : N° RG 24/09443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGQ
DESTINATAIRE :

Madame [O] [T]
[Adresse 1]
[Localité 7]

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 675, 679, 680 et 693 du Code de Procédure Civile, je vous notifie par la présente une expédition du jugement rendu par la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de céans.

Vous êtes informé qu’il vous est possible d’exercer un recours contre ce jugement si vous entendez le faire réformer ou annuler.

En application de l’article 538 du C.P.C. l’appel doit être interjeté dans le délai de 15 jours à compter de la présente notification.

En application de l’article 950 du C.P.C, l’appel est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur.

En application de l’article 680 du C.P.C. l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Fait à [Localité 11], le 10 Novembre 2025

Le Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

Chambre du Conseil Cab. 1

CABINET DU JUGE
Madame KERIHUEL

RÉFÉRENCES :N° RG 24/09443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGQ
DESTINATAIRE :

COPIE DOSSIER
Monsieur [K] [J] [X] [F] [H]

Madame [O] [T]

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 675, 679, 680 et 693 du Code de Procédure Civile, je vous notifie par la présente une expédition du jugement rendu par la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de céans.

Vous êtes informé qu’il vous est possible d’exercer un recours contre ce jugement si vous entendez le faire réformer ou annuler.

En application de l’article 538 du C.P.C. l’appel doit être interjeté dans le délai de 15 jours à compter de la présente notification.

En application de l’article 950 du C.P.C, l’appel est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur.

En application de l’article 680 du C.P.C. l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Fait à [Localité 11], le 10 Novembre 2025

Le Greffier