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TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 25/05098


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Date
10/11/2025
Numéro
25/05098
Lieu / cour
tj35238
Chambre
3ème Ch.section A
Type
other
Id
6914a0384322238c089f52b3

Texte de la décision

2,391 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02]

N°

Cabinet A

3ème Chambre Civile

Le 10 Novembre 2025

N° RG 25/05098 -
N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQY

Epoux [O]

(divorce)

2 Copies exécutoires délivrées
- aux avocats

le :

1 copie dossier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEURS :

Madame [U] [G], [X] [D] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Solène BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [L] [R] [O]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Florence LE BARS, avocat au barreau de SAINT-MALO

COMPOSITION

Carole LEFRANC, Vice président Juge aux affaires familiales,

Assistée de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

DEBATS

Hors la présence du public, le 13 octobre 2025

JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 10 Novembre 2025
date indiquée à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;

VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;

VU l’article 268 du Code civil ;

PRONONCE le divorce de Madame [U] [D] et de Monsieur [L] [O] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 05 juillet 2003 à [Localité 9] (60), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Madame [U] [G] [X] [D], le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (95)
- Monsieur [L] [R] [O], le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (95) ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 22 mai 2025 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ;

DIT que les parties conserveront, chacune, leurs dépens et frais.

LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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