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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05098

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed SOLIMAN, Madame [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Z2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3083195da062e0fe2f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05098

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS Vice-président JCP Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Isabelle LAVIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad38ccdc6046d4769f0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05098

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3bdcdc6046d479b2398
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05098

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05098

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05098 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cd3cdc6046d4714b3cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05098

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256d9cdc6046d47012d3e
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/05098

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/05098

    N° RG 25/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP7 décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2025f2168 du 11 juin 2025 ch n° [Z] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 695e298575782d5f060f87ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/05098

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9ee75782d5f0648a23a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05098

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/05098

    Minute n°25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6976028fcdc6046d47a71d56
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05098

    TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 25/05098

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 10 Novembre 2025 N° RG 25/05098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQY Epoux [O] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0384322238c089f52b3
  • ca other ca_paris n° 25/05098

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05098 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c558502ba1fdff90bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1