TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 22/00092
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLXU
N° Minute :
AFFAIRE :
[M] [T]
C/
[5]
Notification le :
Copie exécutoire délivrée à
[M] [T] et à [5]
Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
l’AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS
la SELARL [6]
Le
JUGEMENT RENDU
LE 30 OCTOBRE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDEUR
Monsieur [M] [T]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par de l’AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
DÉFENDERESSE
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES
Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 18 Septembre 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 30 Octobre 2025, date à laquelle Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré et en dernier ressort :
CONDAMNE Monsieur [M] [T] à payer à la [5] la somme de 1689 € au titre de l’indu ;
DEBOUTE Monsieur [M] [T] de l’intégralité de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [M] [T] aux entiers dépens de l’instance.
REJETTE le surplus des demandes.
Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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