Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00092
CA Caen, 21 mai 2026, RG 22/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G472 ARRÊT N° 60/2026 O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 23 Novembre 2021 RG n° 2020001034 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026
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ca other ca_papeete n° 22/00092
CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 22/00092
N° 419 AB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Dubau, - Me Vergier, - Greffe Tmc, le 22.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 18 décembre 2025 RG 22/00092 ; Décision déférée à la cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00092
TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 22/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLXU N° Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [T] et à [5] Le Copie certifiée conforme déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00092
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 22/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQR2 N° de minute : 25/00512 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEUNIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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ca other ca_paris n° 22/00092
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/00092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43N Décision déférée à la Co
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ca other ca_angers n° 22/00092
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00092
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QJ. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00092
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00092
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPT N° Minute : 25/00035 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00092
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00092
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 Me Cécile KERNER Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00092
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00092
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/00092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00092
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP43 Monsieur [X] [D] c/ Monsieur [M] [N] [J] [S] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00092
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEM ---------------------- S.A.S. SN REAL EPHAD [6] C/ [R] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00092
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00092
N° de minute : 2024/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00218) Saisine de la cour : 21
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00092
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/00092
N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00092
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEM ---------------------- S.A.S. SN REAL EPHAD [6] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00092
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00092
30/06/2023 ARRÊT N°2023/290 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUD AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00113) COMMERCE - COSTE A. S.A.R.L. DEMENAGEMENT BAGATELLA [S] C/ [R] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00092
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00092 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDFT JD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00501
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00092
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00092
OM/CH [O] [U] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits du RSI et de la [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00092
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00092
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQH S.A. MMA IARD c/ S.A.S.U. CLF Formule exécutoire le : à : Me Patrice BRASSENS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPEL
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