TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/04050
Vérifier : TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/04050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 24/04050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LZ
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [Y] [X]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7]
comparant assisté par Maître Anne DESLANDES, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Maître MELO, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDATS A L’ADOPTION
Madame [G] [A] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8]
comparante en personne
Monsieur [K] [Z] [I] [A]
né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Monsieur [W] [A]
né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
comparant en personne
Requête en date du 12 Décembre 2024 reçue au greffe le même jour
N° RG : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LZ - jugement du 07 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
DÉBATS
En chambre du conseil le 03 Octobre 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 novembre 2025
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition avocat
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Madame [G] [A] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12]
Monsieur [K] [Z] [I] [A]
né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11]
Monsieur [W] [A]
né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9]
Par
Monsieur [Y] [X]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10]
N° RG : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LZ - jugement du 07 novembre 2025
Dit que les adoptés figureront désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
- [G] [F]
- [K] [Z] [I] [F]
- [W] [X]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.