Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04050
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/04050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [K] [E] [G] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5L2 Grosse délivrée à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04050
TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUCA DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04050
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/04050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01511 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
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ca other ca_montpellier n° 24/04050
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/04050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/0
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ca other ca_rouen n° 24/04050
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 24/04050
N° RG 24/04050 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/04050
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYP ORDONNANCE N° APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/04050
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04050 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/04050
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 24/04050
1ère chambre civile CRCAM NORD DE FRANCE c/ [S] [L], [D] [X] , [I] [W], [O] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04050 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMR2 Minute: 401 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE LA CA
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ca other ca_amiens n° 24/04050
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/04050
ARRET N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME GH/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGHK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04050
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET S.C.I. CHEKROUN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQY N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04050
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKR PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04050
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04050
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FM N° Minute : 24/02405 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04050
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04050
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/04050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWP Ordonnance n° 2024/ Mme [V] [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04050
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/04050
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/04050 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJU ______________________ MINUTE N° __
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04050
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04050
Minute n°24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/04050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564G Le 07 Septembre 2024 à DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04050
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04050 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04050
CA Rennes, 14 août 2024, RG 24/04050
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6YV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Décision attaquée : AU F
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