TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03562

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me BOURUET AUBERTOT

■

Charges de copropriété

N° RG 24/03562 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJU

N° MINUTE :

Assignation du :
29 Février 2024

JUGEMENT
rendu le 06 Novembre 2025
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], situé [Adresse 3] à [Localité 7] représenté par son syndic la SARL JOP exerçant sous l’enseigne “ESPRIMMO Syndic”, elle-même représentée par ses dirigeants Monsieur [I] [N] et Madame [C] [H].
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représenté par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0026

DÉFENDEUR

Monsieur [U] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Décision du 06 Novembre 2025
Charges de copropriété
N° RG 24/03562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJU

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition.

DÉBATS

À l’audience du 30 Septembre 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 06 novembre 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Réputé contradictoire
en premier ressort
***
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 Février 2024 par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], situé [Adresse 3] à [Localité 7] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1 octobre 2025 le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], situé [Adresse 3] à [Localité 7] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [U] [Z] n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,