Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03562
CA Orleans, 20 mai 2026, RG 24/03562
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEB5 DÉCISIONS :ordonnance du 20 mars 2024 Conseil de Prud'hommes de TOURS- Arrêt
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ca other ca_rouen n° 24/03562
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/03562
N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02558 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 13 juin 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03562
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/03562
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [D] Madame [X] [M] Monsieur [R] [D] Madame [Q] [D] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITC
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ca other ca_amiens n° 24/03562
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03562
ARRET N° S.A.S. IMCO PROMOTION C/ S.A.S. 3+IMMO copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me D'Hellencourt Me Blondet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIC
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ca other ca_aix_provence n° 24/03562
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/03562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/021 Rôle N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYD3 [B], [I], [N] [P] C/ S.A.S. [5] [6] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03562
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/03562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJU N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/03562
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03562
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03562 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNQN ============== LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME C/ [L] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03562
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/03562
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S36W / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03562
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GW5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 24/03562
TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/03562
N° RG 24/03562 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJF2 Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000424018625 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [C] [O] Madame [N] [Z] CRÉANCIER(S) ONEY BANK V/Réf. : 4089028265 [17] V/Réf. : 28960001143264 Monsieur [B] [O] V/Réf. : prêt personnel Madame [V] [O] V/Réf. : prêt
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03562
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03562
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3O NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03562
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03562
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03562 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Y] [U] ET : [P] [S] LSI IMMOBILIER Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [U] Copie à : LSI IMMOBILIER Copie dossier TRIBUN
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tj Expertise tj42218 n° 24/03562
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03562
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03562
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me BABIN Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03562
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/03562
5ème Chambre ARRÊT N°-53 N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FY (Réf 1ère instance : 24/00062) S.C.I. OUEST OCEAN C/ M. [R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03562
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03562 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03562
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03562
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2024 N° RG 24/03562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QB DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11], [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] représ
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03562
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Maître Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 29/10/2024 à : Maître Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03562 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O5Y N° MINUTE : 2/2024 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03562
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLU N° de Minute : BX24/00790 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03562
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03562 - N° Portalis 35
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